Assurance-vie : Comment choisir le bon contrat pour optimiser sa succession ?
L'assurance-vie est l'un des piliers de la transmission du patrimoine. Elle offre une multitude d'avantages, notamment en termes de fiscalité, permettant une optimisation de la succession. Cependant, face à la diversité des offres sur le marché, comment choisir le bon contrat d'assurance-vie ? Quels critères prendre en compte pour garantir le meilleur rendement et s'assurer que le bénéficiaire de votre choix bénéficiera des fonds ? La clause bénéficiaire, le rachat partiel ou encore l'exonération fiscale sont autant d'éléments à décrypter pour faire le meilleur choix. Plongeons-nous dans les détails de cette stratégie patrimoniale incontournable.
Par Bertrand Dubourg, rédacteur web en gestion de patrimoine
Les enjeux de l'assurance-vie
Elément clé de toute stratégie patrimoniale, le contrat d'assurance vie répond habilement à différents objectifs comme la transmission d'un patrimoine à ses enfants, faire fructifier son argent sur le long cours ou encore diversifier ses avoirs sur des fonds boursiers ou immobiliers...
Toutefois Il est crucial de se fixer un objectif lorsqu'on souscrit à une assurance vie, afin de choisir le meilleur contrat et le type de gestion qui correspondra aux attentes de l'investisseur éclairé
Le marché de l'assurance vie ( source France assureurs)
Les investissements nets en UC se montent à 26,7 Md€, majoritairement dans les actions, l'immobilier et les obligations. Les provisions mathématiques en UC sont de 466,5 Md€, en baisse de 4,7%. 84% des placements en UC (398 Md€) financent des entreprises, dont 200 Md€ sont orientés vers des entreprises françaises.
La performance globale des supports en UC en 2022 est de -11,2%. Les frais courants des fonds sont en moyenne de +1,57%, avec une performance nette de frais de 2,08% sur cinq ans. Les frais de gestion des contrats en UC sont estimés à 0,79% en moyenne.
Avantages de l'assurance vie en général
Elle est aussi un outil efficace pour transmettre un patrimoine hors succession, avec des règles fiscales variées selon l'âge et la date de versement. Enfin, elle offre divers supports d'investissement, allant de fonds sécurisés en euros à des unités de compte plus risquées, mais potentiellement plus rentables.
L'assurance-vie : Un outil privilégié pour la transmission
Définition et principes fondamentaux de l'assurance-vie.
L'assurance-vie est un outil d'épargne permettant de capitaliser des fonds en vue de leur transmission à un bénéficiaire, soit à la survie du souscripteur, soit à son décès. Si le souscripteur est en vie, il contrôle les fonds et peut récupérer le capital ainsi que les intérêts. En cas de décès, les fonds sont transmis au bénéficiaire désigné, qu'il s'agisse de membres de la famille ou d'autres personnes.
Beaucoup utilisent cette assurance pour ses avantages fiscaux et pour préparer des projets futurs tels que la retraite ou un achat immobilier. Toutefois, il est crucial de différencier l'assurance-vie de l'assurance décès, cette dernière offrant une protection financière spécifique en cas de décès prématuré de l'assuré.
Avantages de l'assurance-vie par rapport à d'autres outils de transmission.
L'assurance-vie présente de nombreux avantages en comparaison avec d'autres outils de transmission patrimoniale :
- Fiscalité avantageuse : Les sommes versées sur une assurance-vie bénéficient, après un certain nombre d'années, d'abattements fiscaux significatifs en cas de rachat ou de transmission.
- Souplesse de la désignation du bénéficiaire : Contrairement à d'autres formes de transmission, le souscripteur d'une assurance-vie peut désigner ou modifier librement le(s) bénéficiaire(s) de son contrat.
- Absence de droits de succession : Dans la plupart des cas, les capitaux transmis par le biais d'une assurance-vie à la suite du décès du souscripteur ne sont pas soumis aux droits de succession, dans les limites des abattements fiscaux en vigueur.
- Liquidité : L'assurance-vie permet au souscripteur d'effectuer des rachats partiels ou totaux de son contrat, lui offrant ainsi une certaine liquidité en cas de besoin.
- Diversification des placements : Les contrats d'assurance-vie offrent un large éventail d'opportunités d'investissement, allant des fonds en euros à faible risque aux unités de compte plus risquées.
- Optimisation pour les couples : Grâce à des techniques telles que la dénouement conjoint, l'assurance-vie peut offrir des avantages pour la transmission entre conjoints.
- Cadre légal protecteur : En France, l'assurance-vie est encadrée par des règles strictes qui visent à protéger le souscripteur et le bénéficiaire.
L'assurance vie et le conjoint
L'assurance vie n'offre pas d'avantages fiscaux majeurs pour les époux, car le conjoint survivant est déjà exempté de droits de succession. Cependant, elle est bénéfique pour transmettre un capital au conjoint sans interférence avec d'autres héritiers. Les fonds de l'assurance vie ne font pas partie de la succession, permettant ainsi au conjoint de recevoir à la fois le capital de l'assurance et sa part d'héritage.
C'est une manière efficace de convertir un bien partagé en un bien individuel, plus économique qu'un changement de régime matrimonial. Toutefois, il faut veiller à ce que les contributions au contrat ne soient pas disproportionnées par rapport aux moyens financiers du souscripteur, sinon les enfants pourraient contester.
Choisir le bon contrat d'assurance-vie
Le choix d'un contrat d'assurance-vie est crucial pour répondre à vos objectifs patrimoniaux et financiers. Plusieurs critères doivent être considérés :
1. Rendement :
- Étudiez les performances passées du contrat, tout en gardant à l'esprit qu'elles ne préjugent pas des performances futures.
- Comparez les taux de rendement des fonds en euros et la performance des unités de compte.
2. Frais :
- Frais d'entrée : prélevés à chaque versement.
- Frais de gestion : prélevés annuellement sur le montant de l'épargne.
- Frais sur arbitrages : en cas de changement d'orientation de l'investissement.
3. Options de gestion :
- Sécurisation des plus-values : permet de transférer automatiquement les gains d'une unité de compte vers un support moins risqué.
- Dynamisation des plus-values : permet d'investir régulièrement des gains sur des supports plus dynamiques.
- Stop-loss ou limitation des moins-values : protège contre la baisse excessive d'une unité de compte.
4. Souplesse du contrat :
- Possibilité de versements ponctuels, programmés.
- Conditions des rachats partiels.
- Options de sortie (rente viagère, capital...).
5. Diversité des supports d'investissement :
- La variété des fonds proposés, allant des plus sécurisés aux plus dynamiques.
- Existence de fonds immobiliers, d'actions, d'obligations, etc.
6. Garanties complémentaires :
- Certains contrats proposent des garanties en cas de décès, invalidité, ou d'autres risques.
7. Notoriété et solidité de l'assureur :
- Il est préférable de s'orienter vers des compagnies reconnues avec une solide assise financière.
Comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché :
Contrats en fonds en euros : Principalement investis en obligations, ils offrent une garantie en capital et un rendement régulier, mais souvent plus faible.
Contrats multi-supports : Ils combinent un fonds en euros avec des unités de compte (actions, obligations, immobilier, etc.), permettant une diversification.
Contrats de capitalisation : Similaires à l'assurance-vie, mais sans la dimension décès. Ils sont utiles pour des objectifs purement patrimoniaux.
Contrats de groupe : Proposés par des associations ou des banques, ils regroupent plusieurs adhérents sous un même contrat.
Contrats en unités de compte (UC) : Le capital n'est pas garanti, mais ils offrent un potentiel de rendement plus élevé.
Contrats Vie-génération : Une catégorie spéciale axée sur des investissements socialement responsables.
La Fiscalité de l'assurance-vie
Primes versées avant 70 ans :
- Depuis le 1er juillet 2014, si la valeur du contrat dépasse 700.000 euros, elle est taxée à 31,25%. Avant cette date, la taxe était de 25% au-delà de 902.838 euros.
- Pour les sommes inférieures à ce seuil, le prélèvement est de 20% après un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
- Les contrats "génération" (pour soutenir certaines zones économiques) bénéficient d'un abattement supplémentaire de 20% ajouté à l'abattement de 152.500 euros.
Primes versées après 70 ans :
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà de 30.500 euros. Seules les primes sont taxées, pas les intérêts qu'elles ont générés.
- Cet abattement de 30.500 euros est cumulatif pour tous les bénéficiaires et contrats.
- Si les bénéficiaires ont un lien familial avec le défunt, ils peuvent bénéficier d'abattements spécifiques en matière de succession.
Assurance-vie et IFI
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'ISF en 2018 et cible seulement les biens immobiliers. Ainsi, la majorité des contrats d'assurance-vie ne sont pas concernés par l'IFI. Néanmoins, si un contrat d'assurance-vie contient des actifs immobiliers comme des parts de SCI ou de SCPI, ils doivent être déclarés à l'IFI.
La taxe IFI s'active si la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Des exceptions existent : par exemple, des parts d'OPCVM avec moins de 20% d'investissement immobilier ou des actions de SIIC où le souscripteur possède moins de 5% du capital. Pour déterminer si un contrat est sujet à l'IFI, il est recommandé de consulter le service juridique de la compagnie d'assurance.
L'imposition de l'assurance-vie dépend de la durée de détention et de la date des versements. Seules les plus-values sont taxées, pas les primes. Voici un résumé :
Rachat avant 8 ans :
- Pour les versements avant le 27 septembre 2017 : par défaut, taxation au barème de l'impôt sur le revenu. Option possible pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Après 4 ans de détention, le taux passe de 35% à 15%.
- Pour les versements après le 27 septembre 2017 : soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "Flat-tax" à 12,8%. Option possible pour le barème de l'impôt sur le revenu, mais ce choix s'étend à tous les revenus patrimoniaux.
Rachat après 8 ans :
- Pour les versements avant le 27 septembre 2017 : l'assurance-vie atteint sa maturité fiscale. Taux d'imposition de 7,5% avec un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple.
- Pour les versements après le 27 septembre 2017 : le taux de 7,5% s'applique si le contrat est en dessous de 150.000 euros. Au-delà, un complément d'impôt au PFU de 12,8% s'ajoute. Ce seuil est doublé pour les couples (300.000 euros).
La fiscalité varie donc selon la durée de détention et la date des versements.
La Clause bénéficiaire : Clé de la transmission
La clause bénéficiaire en assurance-vie indique qui recevra le capital après le décès du souscripteur. Elle assure une transmission hors héritage avec un avantage fiscal. Si mal rédigée ou absente, le capital rejoint la succession.
Rédaction de la clause :
- Personnalisée : permet de désigner n'importe quel bénéficiaire et de décider comment répartir le capital entre eux.
- Standard : fournie par l'assureur, elle se limite à des bénéficiaires ayant un lien de parenté, avec une hiérarchie prédéfinie.
- Une option confidentielle est de confier la clause à un notaire, masquant l'identité du bénéficiaire dans le contrat.
Modification de la clause
Il est crucial de réviser régulièrement la clause bénéficiaire de votre assurance vie, en particulier après des événements majeurs tels que mariage, divorce, naissance, etc. Si vous souhaitez modifier cette clause, envoyez une lettre manuscrite, datée et signée à votre assureur avec les détails du contrat et une désignation claire des bénéficiaires.
L'assureur vous enverra ensuite un avenant. Vous pouvez également informer votre notaire de vos souhaits dans un testament. Assurez-vous d'inclure les détails du contrat d'assurance et de fournir à l'assureur les coordonnées de votre notaire.
Clauses spécifiques :
- Démembrée : partage le capital entre plusieurs personnes. Typiquement, le conjoint reçoit l'usufruit et les enfants la nue-propriété.
- À options : le bénéficiaire peut accepter une partie du contrat seulement, le reste va aux bénéficiaires suivants, souvent les enfants.
Pour garantir la transmission souhaitée, une rédaction précise est essentielle.
Bon à savoir!
Vos biens sont exonérés de droits de succession s'ils sont transmis à des organismes publics ou à une association reconnue d'utilité publique.
Gare aux primes exagérées!
Si les primes sont jugées excessives, les héritiers peuvent demander la réintégration du contrat dans la succession. Les tribunaux évaluent au cas par cas, mais des problèmes surviennent souvent lorsque plus de 35% du patrimoine ou 50% des revenus annuels sont placés dans l'assurance vie. Pour éviter des litiges, il est conseillé de respecter la part minimale d'héritage due aux héritiers selon leur nombre.
Barème officiel
À part le conjoint et le partenaire de Pacs, exemptés de droits de succession, seuls les enfants et parents bénéficient d'un abattement de 100 000 € sur leur héritage. Utiliser l'assurance vie est avantageux pour d'autres proches, comme frères, sœurs ou petits-enfants, leur offrant un abattement supplémentaire de 152 500 €, évitant des taxes pouvant atteindre 60%.
L'assurance vie hors succession? Oui mais...
L'assurance vie est généralement transmise "hors succession", ce qui signifie que les montants ne sont pas comptés dans l'actif successoral partagé entre les héritiers. Le bénéficiaire de l'assurance n'a pas à payer de droits de succession et le souscripteur peut choisir n'importe quel bénéficiaire, y compris ceux qui ne sont pas ses héritiers légaux.
Toutefois, il y a des limites pour s'assurer qu'un souscripteur n'évince pas complètement ses proches. Par exemple, si les primes versées semblent excessives ou si l'assurance est souscrite tardivement, le contrat peut être intégré à la succession. Certains contrats, tels que ceux alimentés après 70 ans du souscripteur, doivent être déclarés au notaire car ils peuvent être soumis à des droits de succession.
Plusieurs contrats? Une bonne idée!
Souscrire à plusieurs contrats d'assurance vie permet de répartir et de minimiser les risques en diversifiant les investissements. Cela offre la possibilité de choisir parmi des contrats proposés par des banques, des assureurs, des associations d'épargnants ou des plateformes en ligne. Il n'y a pas de limite légale au nombre de contrats qu'une personne peut détenir.
Avoir plusieurs contrats facilite également la gestion de la succession. Par exemple, en cas de décès, si un conjoint est le bénéficiaire principal et les enfants sont les bénéficiaires secondaires, le conjoint peut choisir d'accepter certains contrats tout en renonçant à d'autres. En cas de renonciation, les fonds iraient directement aux enfants.
Les contrats en co-adhésion
Avec un contrat en co-adhésion, à la mort de l'un des conjoints, l'argent reste investi au profit du conjoint survivant qui peut effectuer des retraits avec des avantages fiscaux, surtout si le contrat a plus de huit ans.
Cependant, cela désavantage les enfants qui ne peuvent hériter qu'après le décès du second parent, bénéficiant d'un seul abattement fiscal de 100.000 euros. Ce type de contrat est donc plutôt recommandé pour les couples sans enfants.
Bon à savoir: l'assurance vie en cas de divorce
En cas de divorce, si un époux a souscrit à une assurance vie avec les revenus du couple, il doit donner la moitié de la valeur du contrat à l'autre conjoint. Si le contrat est retiré avant huit ans, des taxes s'appliquent sur les gains. L'exception à cette règle est si l'époux a alimenté le contrat avec ses propres fonds, comme un héritage, une donation ou des gains avant le mariage.
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