Comment ne pas se tromper en déclarant ses gains en cryptomonnaies?

24/05/2021


En cas de gain sur les cryptomonnaies, il faut reporter la martingale sur le formulaire n°2086 (déclaration des plus ou moins-values de cession d'actifs numériques). Puis délicatement en reporter le montant dans le formulaire 2042 C ( cases 3AN et 3BN). Simple comme bonjour?

Par Bertrand Dubourg, journaliste économique

Définition ultra rapide d'une crypto

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle. Elle peut être échangée et négociée, comme une devise standard. Il existe beaucoup de cryptomonnaies sur le marché. La Cryptomonnaie est stockée sur la Blockchain, qui contrôle la création d'unités monétaires. Depuis l'an de grâce 2018, elles doivent figurer dans les déclarations de revenus .

Gare au Grizbi!

Si vous détenez un compte de cryptomonnaie sur Binance ou CoinBase, vous détenez de facto un compte à l'étranger. Tout ce qu'aime Bercy. Il faut donc le déclarer au trésor public.  Comme pour les néobanques étrangères, il faut remplir le formulaire 3916-bis.

Si vous détenez des cryptomonnaies sur une clé USB de type Ledger, il n'y a rien à  déclarer. 

Le 3916-bis est accessible sur la déclaration en ligne.  Pour la version papier, il faut télécharger le formulaire et l'imprimer. CQFD.


Si vous avez ouvert un compte de cryptomonnaies en 2021, la déclaration sera obligatoire en 2022, lors de la déclaration traditionnelle des revenus.

Il y a deux choses auxquelles tu n'échapperas pas: les impôts et la mort.

Pour les gains inférieurs à 305 euros : point d'imposition.


En revanche, en cas de dépassement de ce seuil fatidique, les bénéfices sont imposés, selon l'article 150 VH bis CGI, à la flat tax de 30%. (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d'impôt) . En cas de moins-value, celle-ci n'est pas déductible des autres revenus, ni reportable sur les exercices à venir.

Bon à savoir: Tant que les plus-values ne sont pas converties en euros, il n'est pas nécessaire de les déclarer. La déclaration n'est obligatoire que lorsque le bénéfice d'une cryptomonnaie est converti dans une autre.

Re-Bon à savoir: En cas de péché véniel, si vous négligez, par exemple de déclarer vos bitcoins, vous risquez de vous faire rattraper par la cavalerie avec des amendes de 1.500 euros par portefeuille non déclaré par an. Ceci est vrai même si les comptes dormaient!

Re-re-Bon à savoir: En cas de péché mortel, l'amende est majorée à 10.000 euros par an et par compte si l'établissement bancaire est situé dans un pays étranger hors convention.



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