Focus sur Bâle III

22/03/2023

Basel III est un ensemble de normes bancaires internationales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS - Basel Committee on Banking Supervision). Ces normes visent à renforcer la réglementation, la surveillance et la résilience du secteur bancaire, notamment en réponse à la crise financière mondiale de 2008.

Par Betrand Dubourg

Les caractéristiques de Bale III

Les principales caractéristiques de Bâle III comprennent des exigences de fonds propres plus strictes, des ratios de liquidité renforcés, une meilleure gestion des risques et une transparence accrue des activités bancaires. 

Ces normes ont été progressivement mises en œuvre par les autorités de réglementation bancaire dans le monde entier depuis leur adoption initiale en 2010, avec une date limite pour la mise en conformité totale fixée en janvier 2023.

Petit historique de Bale III

Bâle III est la troisième série d'accords établis par le Comité de Bâle, après ceux dits de Bâle I et de Bâle II. Suite à la crise des subprimes qui a pointé la fébrilité des banques.

Pour mémoire, le ratio Cooke se répartissait en deux composantes :

  • Le numérateur: qui mesure des fonds propres réglementaires
  • Le dénominateur qui mesure les actifs pondérés par leurs risques. 

Le ratio d'adéquation des fonds propres devait atteindre au moins 8 %.

En juin 2004, un nouveau dispositif d'adéquation a été adopté par le Comité de Bâle pour remplacer le ratio « Cooke » et désigné comme l'accord de Bâle II,  Il avait pour ambition de mieux couvrir les risques bancaires, incitant les banques à améliorer la gestion interne de leurs risques.

En 2010, suite à la crise des subprimes, le Comité de Bâle présente la réforme dite de » Bâle III » afin d'augmenter la la capacité à s'adapter à la conjoncture, des grandes banques internationales.

Ces nouveaux accords prévoient:

  • un renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres 
  • une gestion accrue de leur risque de liquidité. 

Conséquences de Bâle III

L'application de Bâle III a des conséquences logiques sur le métier bancaire. En effet, certaines firmes vont se désengager des activités les plus gourmandes en fonds propres, comme le financement des entreprises et laissent la place à des acteurs indépendants (OPCVM, investisseurs institutionnels, etc.) qui échappent aux contraintes réglementaires de Bâle III.