Investir dans l'or: Quelle fiscalité?
L'or, qu'il soit détenu physiquement ou sous forme d'investissements sur papier, suit des règles fiscales spécifiques.
Réglementation fiscale de l'or physique
L'achat d'or à des fins d'investissement n'entraîne pas de TVA et ne subit pas de taxe pendant la période de détention. La taxation survient lors de la revente, avec deux options possibles :
Taxe forfaitaire : Ici, indépendamment des gains ou pertes, la taxe s'élève à 11 % du montant total de la transaction. Cette taxe se décompose en 10,5 % pour la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Taxation sur la plus-value : Cette option implique une imposition uniquement sur les gains réalisés, à hauteur de 36,2 % de la plus-value (19 % d'impôt sur la plus-value et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement est applicable après trois ans de détention, et après 22 ans, seule la part des prélèvements sociaux reste due.
Pour être éligible à cette seconde option, il est impératif de disposer de factures détaillées et nominatives, correspondant aux numéros de série des pièces ou lingots vendus.
Réglementation fiscale de l'or sur papier
L'or sur papier peut être investi via un compte-titres ordinaire (CTO) ou une assurance vie, mais non via un PEA (Plan d'Epargne en Actions).
Via un CTO : Les produits comme les ETF, Turbos, futures, et CFD sont taxés uniquement en cas de plus-value. Cette imposition peut être calculée via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, 30 %) ou en fonction de votre Taux Marginal d'Imposition (TMI), plus les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Via une assurance vie : Pour des contrats de plus de huit ans et des versements avant le 27 septembre 2017, des abattements et un taux d'imposition réduit (24,7 %) s'appliquent. Les abattements varient en fonction du statut marital. L'imposition ne s'applique que sur les gains retirés.
Il est conseillé de conserver les investissements plusieurs années dans une assurance vie pour bénéficier d'une imposition réduite lors du retrait.
FAQ sur la fiscalité de l'or
Quelle est la différence fiscale entre l'or physique et l'or papier ?
L'or physique (lingots, pièces) et l'or papier (ETF, futures, etc.) sont soumis à des réglementations fiscales différentes. L'or physique est taxé lors de la revente, tandis que l'or papier est généralement taxé sur les plus-values réalisées lors de la vente des titres.
L'achat d'or physique est-il soumis à la TVA ?
Non, l'achat d'or d'investissement n'est pas soumis à la TVA.
Comment est taxée la revente d'or physique ?
Vous avez deux options : la taxation forfaitaire (11 % du montant total de la transaction) ou la taxation sur la plus-value (36,2 % de la plus-value réalisée), avec des conditions spécifiques pour cette dernière.
Qu'est-ce que la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) ?
C'est une composante de la taxation forfaitaire sur l'or physique, s'élevant à 10,5 % du montant de la transaction.
Comment fonctionne l'abattement sur la plus-value pour l'or physique ?
Un abattement est applicable à partir de la troisième année de détention, et après 22 ans, vous ne serez plus imposé sur la plus-value, à l'exception des prélèvements sociaux.
Quelles sont les conditions pour choisir la taxation sur la plus-value de l'or physique ?
Vous devez disposer de factures nominatives et détaillées correspondant aux numéros de série des pièces ou lingots vendus.
Comment est taxé l'or papier investi via un compte-titres ordinaire (CTO) ?
Les plus-values sont imposées soit via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax de 30 %), soit selon votre Taux Marginal d'Imposition (TMI), plus les prélèvements sociaux.
Disclaimer
Cet article est une vue d'ensemble des règles fiscales concernant l'or et ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Pour une application précise à votre situation, il est recommandé de consulter un expert fiscal.