La clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Un contrat d'assurance vie permet de désigner les bénéficiaires qui vont percevoir le capital investi et les intérêts. Pour faciliter une transmission sans encombre, il est impératif de rédiger, avec le plus grand soin, la clause bénéficiaire. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou bien déposée chez le notaire. Il faut être scrupuleux lors de la rédaction de la clause bénéficiaire : évitez les formules générales souvent imprécises et pouvant générer des conflits au moment du règlement.
Par Bertrand Dubourg
La clause standard
Cette clause peut être rédigée en cochant une simple case lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat. La plupart de temps, elle répond aux cas les plus courants. Ainsi, elle prévoit que les fonds disponibles seront transmis en cas de décès
au son conjoint
à défaut, les enfants nés ou à naître,
ou les autres héritiers.
Si la clause standard est trop limitée, on peut la modifier. On peut par exemple privilégier un tiers ou une fondation. On peut aussi prévoir une répartition sur-mesure selon les bénéficiaires.
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On peut également démembrer la clause: l'usufruitier jouit des revenus et le nu-propriétaire recouvrira la pleine propriété, une fois l'usufruit éteint. L'opération de démembrement de la clause permet de "doubler" la transmission, au profit de plusieurs bénéficiaires. La plupart du temps, l'assuré va désigner son conjoint en tant qu'usufruitier et ses enfants comme nus-propriétaires.
Le changement de bénéficiaire
La clause bénéficiaire peut être modifiée constamment. En effet, le souscripteur peut changer le bénéficiaire précédemment désigné - sous réserve que celui-ci n'ait pas encore accepté le bénéfice du contrat. Il n'y pas de forme particulière pour modifier le bénéficiaire du contrat.
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Formalisme :
- Envoi d'une simple lettre ; l'assureur établira ensuite un avenant au contrat.
- Par testament.
L'acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice. Toutefois, l'accord du souscripteur est indispensable. L'acceptation par le bénéficiaire rend le contrat irrévocable. Le souscripteur ne peut plus, sauf accord du bénéficiaire, faire de demande de rachat ou d'avance
Formalisme
- Acte sous seing privé ou authentique notifié ensuite à l'assureur.
- Avenant signé par l'assureur, le souscripteur et le bénéficiaire.
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Le cas des mineurs
Lorsqu'il est stipulé dans un contrat que le bénéficiaire est un mineur, ses parents ne pourront pas se servir de cet argent, à leurs fins.
La jurisprudence de la clause bénéficiaire
La Cour de cassation, en général, dans ses arrêts, dit que la clause bénéficiaire est toujours subordonnée à la volonté du souscripteur. Cependant, l'interprétation des clauses bénéficiaires nourrit un contentieux important.
Le 20 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt, a relevé qu'une donation et le bénéfice d'une assurance-vie sont deux choses différentes.
L'arrêt Praslicka (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 31 mars 1992): Tous les biens acquis pendant le mariage tombent dans la communauté. Dès lors, un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi sera un bien commun, même au moment de la dissolution du régime matrimonial.
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Désignez le conjoint par sa qualité
Mieux vaut désigner son conjoint par sa qualité et non par son nom. Cette qualité s'apprécie au jour du décès de l'assuré. Idem pour les enfants. Si la composition de la famille est modifiée, les personnes ayant les qualités requises, à date, seront les véritables bénéficiaires.
Ne pas léser la réserve héréditaire
Faire preuve de précision
Il faut éviter les formules alambiquées . Mieux vaut préciser les noms, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.