La Flat Tax
La Flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. L'idée sous jacente est d'appliquer un taux unique à tous les revenus du capital. La flat tax 2018 résulte du souhait d'Emmanuel Macron d'inciter les épargnants à investir dans l'économie réelle. Il a donc proposé l'instauration d'un PFU sur le capital. La disposition a été depuis validée par le Conseil Constitutionnel.
Par Bertrand Dubourg, Rédacteur web finance
Flat tax : fonctionnement
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU),ou flat tax propose de taxer les revenus du capital au taux unique de 30%. sans déductions fiscales, ni d'abattements.
La flat tax concerne:
- les plus-values de cessions mobilières,
- les obligations,
- et l'assurance-vie.
- les intérêts,
- les dividendes,
La flat tax compile donc:
- 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu
- 17,2% au titre des prélèvements sociaux
Fiscalement, la flat tax s'oppose donc au barème progressif de l'impôt sur le revenu, Cependant s'il est plus favorable, on peut encore l'utiliser.
Ce PFU fait partie des options envisageables pour les auto-entrepreneurs pour payer leur impôt sur le revenu et leurs cotisations.
La flat tax, qui est concerné?
La flat tax impacte les revenus du capital. Cette mesure concerne des entités juridiques comme les SARL, les SAS, les EURL et SASU.. Si vous avez des placements financiers ou bancaires.Si vous êtes associé d'une société et que vous réalisez des plus-values. Toutefois, les plus-values immobilières ne sont pas concernées par de dispositif de la flat tax. Celles-ci restent imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu. la flat tax permet de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales en une seule fois.
Flat tax ou barème progressif ?
Pour opter entre l'une ou l'autre option, il faut tenir compte de sa situation personnelle. Si le particulier n'est pas imposable, le barème progressif sera tout indiqué. En revanche, si vous êtes imposable, en retenant le barème progressif, vous avez tout à y gagner car vous bénéficierez de l'abattement de 40% sur les dividendes. des abattements pour durée de détention.
Flat tax et dividendes
La mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique aura pour effet d'alléger la fiscalité des dividendes.
Le Plan épargne logement (PEL) et la Flat tax
- PEL ouvert depuis 2018 : flat tax
- Pour les PEL ouvert avant 2018 : exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat. Ensuite, les intérêts produits sont soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Flat tax et assurance-vie
Les gains générés par les contrats d'assurance-vie sont concernés par la flat tax. Les avantages liés aux successions sont maintenus, notamment l'abattement de 152 500 euros avant 70 ans. Par ailleurs, seuls les revenus des versements effectués après la réforme sont concernés par la flat tax.