Le taux d'usure début 2023

12/01/2023

Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximal légalement autorisé pour les prêts à taux d'intérêt variable ou fixe. Il est fixé par la Banque centrale européenne (BCE) pour la zone euro et par les autorités nationales pour les autres pays. Il est généralement utilisé comme un moyen de protéger les consommateurs contre des pratiques de prêt abusives et de réguler les taux d'intérêt. Les taux d'intérêt pour les prêts qui excèdent le taux d'usure sont généralement considérés comme illégaux.

Par Bertrand Dubourg, Rédacteur web immobilier

Un peu d'histoire sur le chapitre de l'usure

L'usure est un concept qui remonte à l'Antiquité, où les prêts d'argent étaient fréquents et souvent nécessaires pour les transactions commerciales et les activités économiques. Les taux d'intérêt élevés étaient courants, et l'usure était souvent utilisée pour exploiter les personnes dans des situations financières difficiles. Dans la plupart des sociétés antiques, l'usure était considérée comme un péché ou un acte immoral, et était souvent réglementée ou interdite par les autorités religieuses ou politiques.

Avec le temps, les sociétés ont développé des lois pour réglementer les taux d'intérêt et protéger les emprunteurs contre les pratiques d'usure. Les premières lois modernes sur l'usure ont été introduites en Europe au Moyen Âge, et ont évolué au fil des siècles pour devenir plus strictes et plus efficaces dans la protection des consommateurs.

Aujourd'hui, le concept de l'usure reste important, et est souvent utilisé pour protéger les consommateurs contre les taux d'intérêt abusifs et les pratiques de prêt irresponsables. Les taux d'usure sont généralement fixés par les autorités nationales ou les banques centrales, et sont utilisés pour réglementer les taux d'intérêt pour les prêts à taux d'intérêt variable.


Calcul du taux d'usure

La Banque de France  détermine jusqu'à présent, tous les trois mois, les taux d'usure, en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés de 30%. Les taux d'usure sont publiés à la fin de chaque trimestre au Journal officiel. Pour faire le calcul, la Banque de France étudie un échantillon représentatif des TAEG pratiqués, au trimestre précédent,

Le taux d'usure s'applique à tous les crédits pour les particuliers (crédits immobiliers et crédits à la consommation). 

La news 2023 sur le taux d'usure

Le taux d'usure sera actualisé par la Banque de France tous les mois, dès le 1er mars pour permettre aux établissements financiers d'augmenter régulièrement leur taux et débloquer le marché du crédit immobilier. Les courtiers en crédit immobilier s'en réjouissent. En effet, le taux d'usure sera actualisé tous les mois à partir du 1er mars, et non plus chaque trimestre, 

La décision a été prise dans le cadre d'une réunion tenue ce mercredi 11 janvier à la Banque de France, en présence du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, 

Il est formellement interdit aux banques d'accorder un crédit au taux usuraire. La pratique est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros,( Article L341-50 du Code de la consommation).

Le législateur veille au taux d'usure

Il est formellement interdit aux banques d'accorder un crédit au taux usuraire. La pratique est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros,( Article L341-50 du Code de la consommation).


Simulation rapide de mon prêt immobilier


Simulateur de crédit immobilier