Les frais de notaire
Les notaires sont des officiers publics qui garantissent aux particuliers la pleine propriété de leurs biens . Le notaire édite par acte authentique des documents qui ont une force probante . Le notaire est donc un gage de sécurité. L'authentification est utilisée pour les donations, les reconnaissances de dettes, les testaments et les achats immobiliers. De plus, le notaire renseigne les particuliers sur les effets d'un acte juridique.
Par Bertrand Dubourg
Zoom sur les frais de notaire
Les frais de notaire correspondent à ce que verse le client au notaire pour l'édition d'un acte notarié. Ils se décomposent en taxes, débours et honoraires.
- Taxes: sommes dues à l'État : les droits d'enregistrement. Taxe communale : 1.20 %. Taxe départementale : de 3.80 à 4.50 %. Taxe de l'État : de 0.095 à 0.1125 % Les droits de mutation coûtent entre 5 et 6% du prix d'un bien.
- Les débours et frais annexes : Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation. Taxe sur la publicité foncière, Bureau des hypothèques, Cadastres,Géomètres...
- Les honoraires : rémunération du notaire
Calcul des frais de notaire
Les honoraires varient en fonction des actes. Pour les actes que seul un notaire peut faire, les honoraires sont réglementés par décret. Le prix des prestations est identique. Ces émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien. Ainsi Les émoluments de négociation sont applicables quand le notaire réalise une opération comme la vente d'un actif immobilier.
Pour les consultations juridiques et prestations, les honoraires sont librement fixés par l'étude notariale. A chaque fois, le client doit être informé à l'avance du montant estimé des frais.
Les frais de notaires sont d'environ 7 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf.
Pour les terrains à bâtir, c'est la même chose que pour les biens immobiliers anciens. Les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du prix d'achat.
Réduire les frais de notaire
Les frais de notaire peuvent être réduits pour l'acquisition de logements neufs. Notamment dans le cadre de vente état futur d'achèvement (VEFA).
Simuler ses frais de notaire sur le site de la chambre des notaires de Paris