Staking : quelle qualification juridique et quel cadre règlementaire ?
Le staking, un procédé en plein essor dans l'univers des crypto-actifs, soulève d'importantes questions juridiques. Plusieurs juristes et avocats ont abordé cette problématique, en analysant ses implications sous l'angle du droit et de la régulation. Bien que le Règlement MiCA exclue pour l'instant la finance décentralisée et le minage, comprendre les risques liés au staking reste crucial pour les utilisateurs de blockchains.
Qu'est-ce que le staking ?
Le staking consiste à immobiliser des crypto-actifs afin de participer à la validation des transactions sur une blockchain, un processus appelé "preuve d'enjeu" (proof of stake). En contrepartie de leur participation, les validateurs peuvent être récompensés par des crypto-actifs. Cependant, ils risquent aussi des sanctions, comme la perte partielle ou totale de leurs actifs immobilisés (slashing) en cas de manquement.
Le staking peut être réalisé de manière directe ou indirecte. Dans le premier cas, l'utilisateur immobilise une quantité suffisante de crypto-actifs pour devenir validateur. Dans le cas du staking indirect, plusieurs participants mutualisent leurs actifs et les délèguent à un validateur qui se charge de la validation des transactions en leur nom.
Les qualifications juridiques envisagées
Les différentes formes de staking soulèvent des questions quant à leur qualification juridique. Quatre qualifications principales ont été proposées :
Le contrat de louage de choses : Lorsque des actifs sont immobilisés par un validateur (sans transfert de propriété), les récompenses perçues peuvent être assimilées à un loyer.
Le contrat d'entreprise assorti d'un contrat de dépôt : Dans ce cas, le délégateur loue les services d'un validateur pour réaliser l'activité de staking. Les actifs sont déposés auprès du validateur, qui partage ensuite les bénéfices avec le délégateur.
Le prêt d'usage : L'utilisateur prête temporairement ses actifs au validateur qui les restitue à l'identique après utilisation pour valider des transactions.
Le dépôt : Ici, les actifs sont confiés au validateur, et ce dernier ne rend pas nécessairement les mêmes jetons, mais leur équivalent en valeur.
Ces qualifications varient en fonction des modalités de staking et de la blockchain utilisée.
Le cadre règlementaire du staking
L'étude montre que les jetons utilisés pour le staking sont juridiquement des actifs numériques en France et des crypto-actifs selon MiCA. Cependant, pour le staking indirect, le service de conservation d'actifs est parfois appliqué, bien que ce ne soit pas systématique.
Le Règlement MiCA exclut le staking des services de transfert de crypto-actifs, mais certaines activités liées au staking indirect pourraient tomber sous la réglementation relative à la conservation d'actifs numériques.
Faut-il un cadre réglementaire spécifique ?
Le rapport conclut que, malgré les risques associés au staking (slashing, non-versement des récompenses, perte de capital), il n'est pas nécessaire de créer un cadre réglementaire spécifique à cette activité pour l'instant. Les risques identifiés sont souvent couverts dans le cadre du staking indirect, surtout lorsqu'il est proposé par des acteurs centralisés déjà régulés.
En résumé, le staking soulève des questions juridiques complexes, mais les qualifications existantes (contrats de louage, prêts, dépôts) permettent d'encadrer ces activités sans qu'une nouvelle régulation ne soit encore jugée nécessaire.