Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur en 2024
Si vous vous apprêtez à emprunter pour concrétiser un projet immobilier en 2024, comme l'achat d'une résidence principale ou un investissement locatif, ou encore pour acquérir un bien d'équipement tel qu'une voiture ou de l'électroménager, vous devriez vous renseigner dès maintenant sur l'assurance emprunteur et sur l'étendue des garanties proposées. Bonne nouvelle, il devient également très facile de changer d'assureur en cours de crédit immobilier.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est une forme d'assurance qui garantit la prise en charge, totale ou partielle, des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements. Ces événements incluent généralement le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité permanente, l'incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d'emploi.
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
En 2024, aucune disposition légale n'impose à un emprunteur d'être assuré. Cependant, dans le cadre d'un crédit immobilier, les établissements prêteurs exigent généralement une assurance emprunteur comme condition d'octroi du prêt. En revanche, pour un crédit à la consommation, la souscription d'une telle assurance est rarement obligatoire.
Quelles garanties peut comporter un contrat d'assurance emprunteur ?
Un contrat d'assurance emprunteur peut comporter différentes garanties, telles que :
- Décès
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente (totale ou partielle)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Perte d'emploi
Les détails et les conditions de ces garanties peuvent varier d'un contrat à l'autre, il est donc important de les examiner attentivement.
À quoi dois-je faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ?
Avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur en 2024, voici quelques éléments à prendre en compte :
- Les délais d'attente ou de franchise
- Les exclusions de garantie, notamment liées à votre état de santé
- Les limitations d'âge pour la mise en jeu des garanties
- Le mode de prise en charge des indemnités (forfaitaire ou indemnitaire)
- Le coût de l'assurance sur la durée totale du prêt et sur les premières années
Il est essentiel de comparer les offres et de lire attentivement les termes du contrat afin de choisir une assurance emprunteur adaptée à vos besoins et à votre situation financière.
Comment faire basculer son assurance emprunteur dans une autre compagnie?
Depuis le 1er septembre 2022, il est désormais possible pour tout emprunteur, y compris ceux ayant déjà souscrit un prêt immobilier avec une assurance emprunteur, de modifier leur assurance de prêt à n'importe quel moment après la conclusion du prêt, sans devoir attendre l'anniversaire du contrat. Cette flexibilité était déjà en place pour les nouveaux contrats de prêt immobilier établis depuis le 1er juin 2022.
Lors de la souscription à un crédit immobilier, il vous est donné la possibilité de choisir l'assurance emprunteur proposée par votre banque ou bien celle d'un assureur externe de votre choix. Cette option de changement en cours de contrat vous permet de choisir librement et à tout moment.
Le choix de votre assurance emprunteur avant même de signer le prêt est un droit. Traditionnellement, les banques suggèrent leur propre assurance groupe, conçue spécialement pour elles par une compagnie d'assurance. Toutefois, depuis l'application de la loi Lagarde du 1er septembre 2010, visant à réformer le crédit à la consommation, elles ne peuvent vous imposer cette assurance. Vous avez la liberté de présenter à votre banque une offre d'assurance alternative, ce qui est connu sous le nom de délégation d'assurance. Cette proposition doit être faite avant le déblocage des fonds et offrir un niveau de garantie comparable à celui de l'assurance groupe.
Si vous optez pour une assurance différente, la banque est tenue de justifier tout refus en se basant sur une liste de critères précis. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions de taux de votre prêt ou ajouter des frais pour cette modification.
Le coût de l'assurance peut représenter une part significative du coût total du crédit, et choisir une délégation d'assurance peut engendrer des économies importantes. Cependant, cette option est généralement plus adaptée aux profils considérés comme de « bons risques ». Il est crucial de ne pas baser votre choix uniquement sur le prix mais aussi de considérer la qualité et l'étendue de la couverture proposée.
La loi Lemoine du 28 février 2022 a encore simplifié le changement d'assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs de le faire à tout moment, et a amélioré la transparence et l'accès à l'assurance emprunteur en introduisant davantage de concurrence. Les assureurs sont également tenus d'informer annuellement leurs clients sur leur droit de résiliation à tout moment, simplifiant ainsi le processus de résiliation.
Veuillez noter que les informations fournies ici sont à des fins d'orientation générale et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels spécifiques. Les lois et règlements peuvent évoluer, et il est important de consulter un professionnel qualifié ou de vérifier les textes de loi en vigueur pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Les décisions concernant les assurances emprunteur doivent être prises après une évaluation attentive de vos besoins et des options disponibles sur le marché.