Tout savoir sur le Trust
Le trust est un acte juridique unilatéral par lequel une personne physique ou morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ceux-ci à un tiers : le trustee. Le trust n'est ni une personne morale, ni un contrat. Cependant le bien doit être identifiable de manière certaine. Le trust doit être constitué du vivant du constituant, révocable et simple.
Par Bertrand Dubourg, rédacteur web patrimoine
Un peu d'histoire
La fiducie date du Moyen-Age. A l'époque des croisades, les croisés faisaient gérer leurs biens grâce à ce mécanisme, en leur absence. Les biens, ainsi cédés, se confondaient avec le patrimoine du fiduciaire.
Définition du trust
Le Trust est un contrat juridique par lequel une personne morale appelée « fiduciaire », détient la propriété pour une autre personne, appelée « bénéficiaire ».
Ainsi, une fiducie a 2 catégories de bénéficiaires : le groupe qui reçoit le revenu de la fiducie et le groupe qui reçoit tout ce qui reste après le décès. La durée d'une fiducie peut être perpétuelle. Parfois, le trustee a un « protector », qui gère les actifs. En outre, il a le pouvoir de révoquer le trustee.
A noter: Notre code civil connait la vente à réméré ( articles 1659 et suivants ). Ainsi un vendeur bénéficie de la possibilité de rachat d'un bien. ce qui permet d'utiliser le transfert de propriété comme une garantie.
La délicate reconnaissance du Trust en France
Avantages du Trust
Un Trust bien bâti peut donc protéger la succession contre les créanciers des héritiers ou des bénéficiaires. ce système permet d'éluder de couteux droits de succession car officiellement les ayants droits ne sont propriétaires de rien.
L'IFI et le Trust
Les Trusts sont concernés par l'IFI pour les actifs immobiliers. Les règles de territorialité de l'IFI conduisent à taxer les actifs du Trust si le contribuable est fiscalement domicilié en France.
Affaires récentes liées au trust
Le « Trust » par nature est complexe. Dans le conflit sur l'héritage de Johnny Hallyday, le trust mis en place a permis à sa veuve de disposer de tout son patrimoine sans en être réellement la propriétaire.
* Source: site web approches financieres
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