Transmission d'entreprise: par qui se faire accompagner?
Compte-tenu de la variété des sujets à traiter lors d'une transmission d'entreprise, il vous faudra vous faire accompagner par une équipe d'experts, voire même déléguer cette animation à un chef d'orchestre (CGP). Tous ces experts se connaissent et utilisent le même langage. Découvrons qui peut vous accompagner dans votre projet de transmission d'entreprise. En effet, un accompagnement de qualité vous permettra d'assurer la sécurisation juridique de votre transmission d'entreprise.
Transmettre son business
6 transmissions d'entreprise sur 10 ont lieu lors du départ en retraite du dirigeant. Transmettre son entreprise est donc fréquent mais mieux vaut anticiper et connaître les étapes et spécificités de ce mécanisme. Il y a plusieurs éléments clés à considérer lorsque vous voulez transmettre votre entreprise :
Planification à long terme : Il est important de commencer à planifier la transmission de votre entreprise bien à l'avance, afin de maximiser la valeur de l'entreprise et de faciliter la transition.
Choix du successeur : Il est important de choisir un successeur qui partage vos valeurs et qui a les compétences et l'expérience nécessaires pour diriger l'entreprise de manière efficace.
Communication : Il est important de communiquer clairement avec les employés, les actionnaires et les clients pour les informer de la transition et les rassurer quant à l'avenir de l'entreprise.
Préparation juridique et fiscale : Il est important de s'assurer que toutes les formalités juridiques et fiscales liées à la transmission de l'entreprise sont respectées.
Suivi et accompagnement: Il est important de suivre et d'accompagner le successeur pendant la période de transition pour l'aider à s'adapter à son nouveau rôle et à assurer la continuité de l'entreprise.
Quel mode de transmission?
Il existe plusieurs modes de transmission d'une entreprise. Certains sont immédiats et d'autres sont différés dans le temps. On peut également transmettre partiellement ou en globalité.
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Donation
Ici on transmet à titre gratuit son entreprise. Il s'agit d'un passage de relais entre les membres d'une même famille ou à un associé sans léser les autres héritiers. Ceci, tout en conservant parfois un contrôle, a posteriori. Par ailleurs, la donation permet au donataire de bénéficier d'avantages fiscaux lors de la transmission.
Cession à titre onéreux
La vente à titre onéreux consiste à céder à un tiers l'entreprise en échange d'une somme d'argent pour subvenir à ses besoins, lors de la retraite. Ce mode de transmission entraîne une taxation des plus-values.
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Cession à titre gratuit
La cession à titre gratuit (ou legs) permet au dirigeant de choisir son repreneur. Cette solution présente l'avantage d'être révocable. Par ailleurs, fiscalement parlant, ce mode de transmission permet d'organiser la succession du dirigeant et d'anticiper l'avenir de la société.
Se faire accompagner pour transmettre son entreprise
Vous pouvez vous faire accompagner par des experts tels que:
- Les experts-comptable,
- Les avocats
- les notaires,
- Les CGP
Vous pouvez aussi avoir recours:
- aux réseaux des Chambres de commerce et d'industrie
- Au réseau Initiative France
- à l'association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA),
- au réseau Entreprendre, qui réunit des chefs d'entreprise qui accompagnent les personnes souhaitant transmettre leur entreprise.
Bon à savoir
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, (loi PACTE), du 22 mai 2019, facilite la transmission des entreprises. Parmi les mesures principales de la loi, on citera l'élargissement du crédit d'impôt (en cas de reprise de l'entreprise par les salariés) et l'assouplissement du pacte Dutreil.