Gros temps sur la location touristique en 2024?
Le paysage de la location courte durée, en particulier sur des plateformes telles qu'Airbnb, est sur le point de subir des transformations majeures avec l'adoption potentielle d'un nouveau projet de loi début 2024. Cette législation apporterait des modifications significatives qui affecteraient tant les investisseurs que les intermédiaires du secteur immobilier.
Par Bertrand Dubourg, Rédacteur web immobilier
Les problématiques posées par Airbnb dans les grandes villes
Les problématiques posées par Airbnb dans les grandes villes sont multiples et touchent à différents aspects de la vie urbaine :
Augmentation des Prix de l'Immobilier et des Loyers : La popularité d'Airbnb conduit à une réduction du nombre de logements disponibles pour la location longue durée, ce qui peut entraîner une augmentation des prix de l'immobilier et des loyers. Cela rend le logement moins abordable pour les résidents locaux.
Transformation des Quartiers Résidentiels : Des quartiers résidentiels entiers peuvent se transformer en zones de location de courte durée, modifiant le caractère et la dynamique communautaire. Cela peut conduire à une perte d'identité de quartier et à une diminution de la cohésion sociale.
Problèmes Liés au Tourisme de Masse : Airbnb peut exacerber les problèmes liés au tourisme de masse, tels que la congestion, le bruit et la pollution. Les résidents peuvent se sentir envahis et leur qualité de vie peut en souffrir.
Manque de Régulation et de Contrôle Fiscal : Les locations via Airbnb peuvent échapper à la régulation et au contrôle fiscal traditionnels appliqués aux établissements hôteliers, ce qui pose des problèmes d'équité et de revenus pour les villes.
Sécurité et Respect des Normes : Les préoccupations concernant la sécurité et le respect des normes de logement sont également importantes. Les logements Airbnb ne sont pas toujours soumis aux mêmes inspections et normes que les logements locatifs traditionnels.
Impact sur les Services Locaux : La concentration d'Airbnb dans certaines zones peut exercer une pression sur les services locaux, tels que les ordures, l'entretien des rues et les services d'urgence.
Disparité entre Résidents et Visiteurs : Il peut y avoir une disparité dans la manière dont les résidents et les visiteurs sont traités, avec des ressources et des services parfois plus orientés vers les besoins des touristes que ceux des résidents locaux.
Conflits avec les Résidents Locaux : La présence accrue de touristes peut entraîner des conflits avec les résidents locaux, en particulier en ce qui concerne le bruit, les fêtes et le comportement général des visiteurs.
En somme, bien qu'Airbnb offre des avantages tels que des revenus supplémentaires pour les propriétaires et des options de logement flexibles pour les touristes, il présente aussi des défis significatifs pour les grandes villes, notamment en termes de logement, de régulation et d'impact social et communautaire.
Modifications réglementaires à venir et leurs impacts en 2024
Réajustements pour les Intermédiaires Immobiliers
Les conciergeries et agences de gestion locative pourraient désormais faire face à des sanctions financières en cas de non-respect des nouvelles directives. Cette mesure vise à renforcer la conformité réglementaire au sein de l'industrie.
Restrictions sur la Durée des Locations Courtes
La période autorisée pour les locations courtes dans les résidences principales serait réduite, passant de 120 à 90 jours par an. Cette limitation pourrait influencer considérablement le modèle économique des locations saisonnières.
Exigences Accrues en Matière de Preuve d'Habitation
Un changement notable s'opérera dans les procédures de preuve d'habitation, avec une extension de la période d'examen à l'année 1970. Ce point pourrait avoir des répercussions importantes sur les litiges existants.
Critères Énergétiques pour la Location
Une nouvelle disposition interdira la location de logements dont le diagnostic de performance énergétique est négatif. Cette réglementation introduit des critères énergétiques stricts pour les locations.
Contrôle Local Accru par les Autorités Municipales
Les maires auront désormais la possibilité de demander des évaluations énergétiques pour les locations de leur commune, renforçant ainsi le contrôle local sur ces biens.
Transparence dans les Copropriétés
L'affichage des locations courtes durées sera obligatoire dans les parties communes, augmentant ainsi la transparence au sein des copropriétés.
Modifications Fiscales
Le projet de loi propose également une diminution du taux d'abattement pour les revenus issus des meublés touristiques, ce qui pourrait impacter les retours financiers des investisseurs.
Renforcement des Sanctions en Cas de Fraude
Face aux fraudes observées, des amendes administratives plus élevées seront imposées en cas de non-enregistrement ou de déclaration d'informations erronées.
Régulation Locale des Autorisations de Changement d'Usage
Les municipalités pourront dorénavant limiter et réguler les autorisations de changement d'usage pour les locations touristiques, offrant ainsi un outil de gestion locale supplémentaire.
Débats sur la Régulation du Secteur
Bien que l'amendement visant à réduire davantage les jours autorisés pour les locations touristiques ait été rejeté, il met en lumière les débats en cours sur la régulation de ce secteur.
Conclusion
Si ce projet de loi est adopté, il pourrait non seulement modifier de manière significative le cadre réglementaire des locations touristiques mais aussi potentiellement augmenter la valeur locative des biens conformes aux nouvelles normes.