Les charmes de l'investissement en nue propriété

12/05/2022
Investir en Nue Propriété. Image Redactionfinanciere.com
Investir en Nue Propriété. Image Redactionfinanciere.com

Communiqué.

Investir en immobilier reste pour les Français une valeur refuge. En effet, il est par nature décorrelé des marchés financiers. L'investissement en nue-propriété constitue une opportunité à saisir pour les particuliers investisseurs en quête d'un placement sécurisé, dans cette classe d'actifs, sur le long terme.

Par Bertrand Dubourg

La nue-propriété : qu'est-ce que c'est ?

La nue-propriété est un montage qui va vous permettre d'investir dans un bien immobilier en profitant d'une décote de 30 % par le biais du démembrement de propriété. Pour rappel, la pleine propriété est temporairement dissociée en deux droits que sont:

  • La Nue-Propriété: cad, détenir un bien immobilier et d'en disposer à terme,
  • L'Usufruit pour percevoir les loyers tout en assurant la gestion et son entretien. L'usufruitier est souvent un institutionnel de grande envergure,

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Le fonctionnement du dispositif de la nue-propriété

L'intérêt du dispositif résulte en général d'une stratégie fiscale ou patrimoniale. C'est un montage juridique qui permet d'optimiser un investissement pour anticiper la transmission de son patrimoine, ou de défiscaliser.

Le démembrement est toujours temporaire. À l'issue d'une période de 10 ou 20 ans, l'usufruit prend fin, et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien.

Objectifs de la nue-propriété

  • Percevoir des revenus complémentaires à terme
  • Développer son patrimoine immobilier sans alourdir sa fiscalité immédiate ;
  • Ne pas supporter de contraintes locatives

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Les 6 avantages de l'investissement en nue-propriété : 

L'achat d'un bien en nue-propriété présente six avantages principaux comme :

1. Vous allez acquérir un bien immobilier à moindre coût, avec une décote de 30 % par rapport à l'acquisition en pleine propriété. 

2. Vous n'allez pas à avoir à subir de charges de gestion car ils sont assurés par l'usufruitier (art. 605 et 606 du Code civil). 

3. Aucune fiscalité (impôt sur le revenu, taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière -IFI-). 

4. Un accès à la pleine propriété automatique au terme 

5. Vos héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien sur une base taxable minorée (art. 669 II du Code général des impôts). 

6. La nue-propriété peut être vendue, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. 

Quelle est la durée moyenne d'un investissement en nue-propriété ?

La durée temporaire d'investissement court entre 15 et 20 ans.

A qui s'adresse ce type d'investissement en nue-propriété?


Le jeune investisseur (la trentaine d'années)

 il poursuit deux objectifs principaux:

  • Obtenir des revenus complémentaires, une fois le remembrement acquis
  • Jouir d'une résidence principale au moment de la retraite.

L'investisseur de 45 ans

Il souhaite le plus souvent réduire sa pression fiscale et tout en préparant ses vieux jours. Il sont en général déjà propriétaires de leur résidence principale et ils peuvent engager des fonds importants en nue-propriété; en cash ou via le crédit immobilier.

Il souhaite pouvoir défiscaliser tout en valorisant son patrimoine immobilier global.

L'investisseur sénior

Les séniors de plus de 60 ans se projettent à long terme quand ils acquièrent un actif démembré. Ce mécanisme leur permet de préparer la transmission de leur patrimoine. et viendra diminuer la pression fiscale subie par les héritiers lors du passage chez Saint-Pierre.

  • la valeur de l'actif transmis est calculée sur la base de la nue-propriété et non de la propriété dans son intégralité.
  • il peuvent aussi activer  la donation de la nue-propriété via l'abattement de 100 000 € pour une donation à un enfant

Exemple d'un investissement réalisé en nue-propriété

Mr et Mme Viérant achètent un logement pour la modique somme de 200 000 euros. en investissant via la nue-propriété, ils vont bénéficier d'une décote de 30 % en moyenne. 

Mr et Mme Viérant investissent donc 200 000 € - 30 %, soit 140 000 € et réalisent une économie de 60  000 € à l'achat. Au terme de l'opération, Ils retrouvent donc (avec une joie non feinte et de bon aloi) la pleine propriété de leur logement à échéance 15 ans. Ceci, sans frais complémentaires.