LMNP et statut de fonctionnaire : peut-on cumuler ?
Les fonctionnaires peuvent se lancer dans la location meublée sans craindre de violer le principe de non-cumul des activités, tant que les revenus générés ne dépassent pas les seuils établis pour le statut de LMNP. En effet, la gestion de patrimoine immobilier, dont fait partie la location meublée, est autorisée sans nécessité d'obtenir une permission préalable.
Veiller au Respect des Seuils Financiers
Il est crucial pour les fonctionnaires engagés dans le LMNP de veiller à ne pas franchir les seuils qui les basculeraient vers le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), condition nécessaire pour maintenir la compatibilité avec leur statut de fonctionnaire.
Démarches pour Démarrer une Activité LMNP en tant que Fonctionnaire
- Obtention d'un numéro SIRET : Essentielle pour officialiser votre activité de LMNP, cette étape implique une inscription rapide sur le site de l'INPI.
- Choix de la forme juridique : Après l'immatriculation, vous devrez choisir sous quelle forme juridique exercer votre activité de LMNP, une décision importante pour optimiser votre gestion.
Avantages du Statut LMNP pour les Fonctionnaires
Un complément de revenu attractif
La location meublée offre un complément de revenu potentiellement supérieur à celui d'une location vide, grâce notamment à une fiscalité avantageuse et la possibilité de louer à des tarifs plus élevés.
Souplesse et avantages fiscaux
- Flexibilité des baux : Contrairement à la location vide, la location meublée permet des accords locatifs plus courts, augmentant ainsi la flexibilité pour le bailleur.
- Optimisation fiscale : Les revenus de la location meublée bénéficient d'une imposition favorable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec le choix entre le régime micro-BIC et le réel simplifié. Le régime réel simplifié se distingue particulièrement par sa capacité à minimiser l'impôt sur les revenus locatifs grâce à la déduction des charges et l'amortissement du bien et du mobilier.
Conclusion
Pour les fonctionnaires, le statut LMNP offre une voie séduisante pour générer un revenu supplémentaire tout en profitant d'une fiscalité allégée. En maintenant les revenus locatifs dans les limites autorisées, et en choisissant judicieusement le régime fiscal, il est possible d'allier la sécurité de la fonction publique à la rentabilité de la location meublée, faisant du LMNP une stratégie patrimoniale et fiscale judicieuse.