Vers un impôt mondial sur les sociétés? Vraiment?

14/09/2021

130 pays, sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), souhaitent réformer le système fiscal international. Cette réforme est farouchement défendue par la France, bien gourmande en impôts en général et qui se trouve souvent mise sur le côté par des voisins plus agressifs en la matière.

Par Bertrand Dubourg

Les deux piliers de l'impôt mondial sur les sociétés

Le premier pilier va permettre de distribuer une partie impôts venant des multinationales de leurs pays d'origine vers les pays dans lesquelles elles exercent leur véritable business. Les GAFAM sont particulièrement visés par ce pilier.
Le second pilier instaure un impôt minimum mondial fixé à au moins 15%, susceptible d'être revu à la hausse...

C'est la réforme fiscale mondiale la plus importante depuis un siècle.
Bruno Le Maire.

Le fonctionnement de l'impôt mondial? Elémentaire mon cher Watson

Si une société est implantée dans un pays à faible imposition (admettons 9% dans notre cas pratique) et si elle génère des bénéfices dans un autre, l'état en question pourra réclamer 6% de plus, pour atteindre les 15%. En outre, Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, cela pourrait rapporter à l'Union 50 milliards d'euros.

Bref de quoi faire remettre une pièce dans la machine réglementaire de Bruxelles.

Qui va payer l'impôt mondial sur les sociétés?

Le G7 pense (et pas que le matin en se rasant) à 100 multinationales dont six entreprises Hexagonales. Mais la plupart d'entre elles viennent du pays Yankee: Google, Amazon, Facebook, Apple sont clairement dans le viseur car elles ont prises la fâcheuse habitude d'optimiser leur taux d'impôt.