Le contrat de capitalisation
Le bon de capitalisation est un produit d'épargne proche de l'assurance-vie. IL fonctionne de manière similaire. Voici ce qu'il faut savoir sur ce véhicule patrimonial.
Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?
Les bons de capitalisation sont copiés sur les contrats d'assurance-vie. Seule grosse différence: le "contrat de capi" ne repose pas sur la durée de vie de l'assuré et une personne morale peut adhérer à cette gamme de contrats. Vous pouvez donc investir sur des enveloppes:
- monosupports (fonds en euros)
- multisupports (unités de compte, FCP, SCPI, etc.)
Vous pouvez opter pour une gestion libre de vos supports ou privilégier une gestion sous mandat ( ou à horizon).
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Les spécificités du contrat de capitalisation
Contrairement à l'assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation. Celle-ci est très intéressante car celui qui reçoit le contrat conserve l'antériorité fiscale. De plus le contrat peut être démembré
Durée de vie du contrat de capitalisation
Les contrats durent en moyenne 10 ans. Les versements ne sont pas plafonnés et sont totalement liquides en demandant un rachat total ou partiel.
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Fiscalité du bon de capitalisation
- Fiscalité en cas de donation du vivant de l'assuré
Si vous donnez de votre vivant, les contrats de capitalisation bénéficient d'abattements fiscaux. Ainsi, après un abattement de 100.000 euros par enfant bénéficiaire, la transmission est soumise au paiement de droits calculés sur la valeur de rachat. En cas de donation démembrée, seule la nue-propriété du contrat est transmise aux enfants. Le donateur garde l'usufruit. En général, ce démembrement va diminuer l'assiette des droits de donation.
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Au décès du donateur, l'usufruit va s'éteindre et entrainer la reconstitution de la pleine propriété et le donataire conserve l'antériorité du contrat.
- La fiscalité en cas de rachat du contrat
Comme pour l'assurance vie, si vous sortez avant 8 ans, la fiscalité va dépendre de la date du rachat.
- De 0 et 8 ans: flat tax ( 30%)
- Après 8 ans: si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, exonération totale d'impôts. Si le contrat a été signé après le 26 septembre 1997, seuls les contrats de types DSK sont exonérés d'impôt. Les produits des autres contrats de capitalisation bénéficient d'un abattement de 4.600 euros pour les célibataires ou 9.200 euros pour les couples mariés.
Fiscalité en cas de décès de l'assuré
Au décès du souscripteur, le bon de capitalisation est tributaire des droits de succession. Mais contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut subsister avec une antériorité fiscale conservée.